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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — REVOLIVA.COM
Dernière mise à jour : 05/11/2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :
Relinquo SAS Société par actions simplifiée au capital de 11 918,00 euros Siège social : 80 rue des Haies, 75020 Paris, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980 153 001 Numéro de TVA intracommunautaire : FR45980153001 Numéro EUID : FR7501.980153001
Président : Daniel Bodenheimer Directeur général : Yan Faure Directeur général délégué : Paméla Dubois
E-mail : contact@revoliva.com Téléphone : 06 74 06 91 19
Ci-après dénommée « Revoliva » ou « le Vendeur ».
Hébergeur du site : Shopify Inc. 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada E-mail : assistance@shopify.com Téléphone : +1-613-241-2828
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
« Client » : toute personne physique majeure ou personne morale qui passe commande sur le Site.
« Site » : le site internet accessible à l'adresse www.revoliva.com.
« Parrainage » : formule d'abonnement annuel à reconduction tacite par laquelle le Client acquiert un volume garanti d'huile d'olive bio-régénérative, produit sur la parcelle d'un oléiculteur partenaire de Revoliva.
« Cycle de parrainage » : période de douze (12) mois consécutifs débutant à la date de souscription du Parrainage par le Client (ci-après « date anniversaire »).
« Cuvée » : huile d'olive identifiée par le nom du producteur et un profil sensoriel spécifique (José Luis, Antonio, Paolo, Mara).
« BIB » : Bag-in-Box, conditionnement scellé de l'huile d'olive livrée dans le cadre du Parrainage (3 ou 5 litres selon la cuvée), muni d'un dispositif d'inviolabilité (opercule ou bague de scellage).
« Pop-up » : événement de vente physique organisé par Revoliva, lors duquel des produits peuvent être vendus directement sur place.
« Expériences Revoliva » : ateliers de dégustation, événements et animations organisés par Revoliva et accessibles aux Parrains.
ARTICLE 3 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par Revoliva sur le Site, à savoir :
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Revoliva se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications n'affectent pas les commandes déjà acceptées.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées via le Site. Les ventes réalisées lors d'événements physiques (Pop-ups) sont soumises aux conditions affichées sur place et ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l'article 10.
ARTICLE 4 — PRODUITS
4.1 — Gamme Parrainage
Le Parrainage donne droit à un volume garanti d'huile d'olive bio-régénérative, livré en BIB une fois par an. La gamme comprend quatre cuvées :
| Cuvée | Profil sensoriel | Volume | Prix annuel TTC |
|---|---|---|---|
| José Luis | Polyvalent · Vert-Mûr | BIB 5L | 99 € |
| Antonio | Caractère · Vert | BIB 3L | 90 € |
| Paolo | Gourmand · Maturé | BIB 3L | 110 € |
| Mara | Connaisseur · Vert ardent | BIB 3L | 130 € |
Chaque cuvée correspond à un terroir, un producteur et un profil aromatique distincts. Aucune cuvée n'est positionnée comme supérieure à une autre : les différences de prix reflètent les différences de terroir, de rendement et de coûts de production.
Le Parrainage confère au Client le droit de recevoir le volume d'huile correspondant à sa cuvée. Il ne confère aucun droit de propriété, d'usage ou de visite sur l'olivier ou la parcelle. Le Client bénéficie en outre d'un accès aux Expériences Revoliva et de la possibilité d'acheter des bouteilles à l'unité (sous réserve de disponibilité).
L'huile livrée provient de la production de la parcelle du producteur partenaire, répartie proportionnellement entre les Parrains en fonction du nombre d'oliviers parrainés.
Toutes les huiles de la gamme Revoliva sont certifiées en agriculture biologique par Ecocert.
Mara : disponible exclusivement en Parrainage et en vente bouteille lors des Pop-ups.
Paolo : stock limité. Revoliva se réserve le droit de suspendre les nouvelles souscriptions lorsque la production est intégralement allouée.
4.2 — Caractéristiques des produits
Toutes les huiles Revoliva sont des huiles d'olive vierge extra, issues de l'agriculture biologique certifiée Ecocert, produites selon des pratiques bio-régénératives auditées annuellement.
Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) : 24 mois à compter de la date de mise en BIB ou en bouteille, indiquée sur l'emballage.
Chaque BIB est muni d'un dispositif de scellage visible (opercule ou bague d'inviolabilité) permettant de constater son ouverture. L'intégrité de ce dispositif conditionne l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 10.
Les huiles d'olive ne contiennent aucun allergène à déclaration obligatoire au sens du règlement (UE) n° 1169/2011. Les mentions légales obligatoires figurent sur l'étiquetage de chaque produit (origine, numéro de lot, DLUO, certification bio, coordonnées du responsable).
Les photographies des produits sur le Site sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel.
ARTICLE 5 — COMMANDES
5.1 — Processus de commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
5.2 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Revoliva en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit un produit de substitution équivalent, soit le remboursement intégral.
ARTICLE 6 — PRIX ET PAIEMENT
6.1 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la validation de la commande.
Revoliva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique qu'aux commandes passées postérieurement à cette modification.
Pour le Parrainage, le prix affiché est le prix annuel. Il peut être présenté sous forme de tarif trimestriel indicatif à titre d'information (prix annuel divisé par quatre).
6.2 — Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement du Parrainage est exigible en totalité au moment de la souscription et à chaque renouvellement annuel.
Revoliva se réserve le droit de proposer ultérieurement des facilités de paiement (paiement fractionné) via un prestataire tiers. Le cas échéant, les conditions spécifiques de ce prestataire s'appliqueront en complément des présentes CGV.
6.3 — Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Revoliva ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
6.4 — Défaut de paiement
En cas d'échec du paiement (pour le renouvellement du Parrainage ou toute commande), Revoliva tentera de renouveler le prélèvement à trois (3) reprises. Au terme de quatre (4) tentatives infructueuses, l'abonnement sera automatiquement résilié et le Client en sera informé par e-mail. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été régularisé.
ARTICLE 7 — PARRAINAGE : ABONNEMENT, RECONDUCTION ET RÉSILIATION
7.1 — Durée et cycle
Le Parrainage est un abonnement d'une durée d'un (1) an. Le cycle annuel débute à la date de souscription du Parrainage par le Client. Chaque Client dispose ainsi de sa propre date anniversaire de renouvellement.
À titre d'exemple, un Parrainage souscrit le 15 mai sera renouvelé le 15 mai de l'année suivante.
7.2 — Reconduction tacite
À l'expiration de chaque cycle annuel, le Parrainage est automatiquement reconduit pour une nouvelle période d'un (1) an aux conditions tarifaires en vigueur au moment du renouvellement, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 7.3.
Conformément aux articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 215-1-1 du Code de la consommation, Revoliva adressera au Client un e-mail dédié, au plus tard un (1) mois avant sa date anniversaire de renouvellement, l'informant de la possibilité de ne pas renouveler son Parrainage. Cet e-mail fera apparaître de manière claire et visible, dans un encadré distinct, la date limite à laquelle le Client peut notifier sa décision de ne pas renouveler.
En cas de modification du prix applicable au renouvellement, le Client en sera informé dans le même e-mail. Le renouvellement vaudra acceptation du nouveau tarif. À défaut d'acceptation, le Client pourra résilier dans les conditions prévues à l'article 7.3.
À défaut d'envoi de cet e-mail dédié dans le délai imparti, le Client pourra résilier son Parrainage à tout moment après la date de reconduction, la résiliation prenant alors effet dans un délai de trente (30) jours à compter de sa notification.
7.3 — Résiliation par le Client
Le Client peut notifier à tout moment sa décision de ne pas renouveler son Parrainage, la résiliation prenant effet à la fin du cycle annuel en cours. La demande de résiliation doit être notifiée avant la date anniversaire de renouvellement du Client.
La résiliation peut être effectuée :
La résiliation prend effet à l'issue du cycle en cours. Le Client reçoit l'intégralité de la livraison prévue pour le cycle en cours. Aucun remboursement n'est dû pour le cycle entamé, la totalité de l'huile étant livrée en une seule fois.
7.4 — Résiliation en cours de cycle
Le Parrainage constitue un engagement ferme pour la durée du cycle annuel. L'huile d'olive étant un produit agricole dont la production est allouée et engagée auprès du producteur en amont de la livraison, aucune résiliation en cours de cycle n'est possible après expiration du délai de rétractation prévu à l'article 10, sauf cas de force majeure au sens de l'article 15.
7.5 — Résiliation par Revoliva
Revoliva se réserve le droit de résilier le Parrainage d'un Client en cas de :
En cas de manquement grave (hors défaut de paiement, traité à l'article 6.4), Revoliva adressera au Client une mise en demeure par e-mail, lui accordant un délai de quinze (15) jours pour remédier au manquement constaté. À défaut de régularisation dans ce délai, Revoliva pourra procéder à la résiliation du Parrainage par notification écrite.
Si la résiliation intervient avant la livraison du cycle en cours et que le paiement a été effectué, le Client est remboursé du montant correspondant à la livraison non effectuée.
7.6 — Changement de cuvée
Le Client peut demander un changement de cuvée pour le cycle suivant, sous réserve de disponibilité, en adressant sa demande avant sa date anniversaire de renouvellement. Le changement prend effet au début du nouveau cycle et au tarif applicable à la nouvelle cuvée.
ARTICLE 8 — ALÉAS AGRICOLES ET ENGAGEMENT DE VOLUME
Revoliva s'engage à livrer au Client le volume garanti correspondant à sa cuvée de Parrainage (3L ou 5L selon la cuvée), quelle que soit la variabilité naturelle des récoltes.
En cas d'aléa agricole affectant la production de la parcelle du producteur partenaire (gel, sécheresse, maladie, intempéries ou tout autre événement climatique ou biologique), Revoliva s'engage à fournir au Client :
En aucun cas le volume livré ne sera inférieur au volume garanti, sauf cas de force majeure au sens de l'article 15.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
9.1 — Zones de livraison
Revoliva livre en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM), ainsi que dans les pays de l'Union européenne.
Des frais de livraison spécifiques peuvent s'appliquer pour les DOM-TOM et l'Union européenne.
9.2 — Frais de livraison
| Mode de livraison | Frais |
|---|---|
| Retrait en Pop-up | Gratuit |
| Point relais (Chronopost) | 10 € |
| Livraison à domicile (Chronopost) | 15 € |
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
9.3 — Délais de livraison
Le BIB est expédié dans un délai de quatre (4) à sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.
Une fois le BIB expédié, le délai de réception est de :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif (supérieur à 15 jours ouvrés au-delà du délai annoncé), le Client peut annuler sa commande conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
9.4 — Réception et anomalies
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit défectueux, le Client doit :
Revoliva procédera alors, au choix du Client :
9.5 — Colis non retiré
En cas de colis non retiré en point relais dans le délai imparti par le transporteur, ou de livraison à domicile impossible du fait du Client (absence répétée, adresse erronée ou incomplète), le colis est retourné à Revoliva.
Le Client est informé par e-mail du retour du colis. Revoliva procède alors à une nouvelle expédition, sous réserve du paiement par le Client des frais de retour et de réexpédition effectivement supportés par Revoliva, dont le montant est communiqué au Client avant la réexpédition. Ces frais ne sont facturés que lorsque le défaut de remise est imputable au Client.
Si le Client ne souhaite pas la réexpédition et exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 10, Revoliva procède au remboursement déduction faite des seuls frais de retour réellement supportés.
Il est précisé que lorsque le colis n'a pas été remis au Client, le délai de rétractation prévu à l'article 10 n'a pas commencé à courir.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 — Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le délai de rétractation court :
10.2 — Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par :
en utilisant le formulaire de rétractation joint en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
10.3 — Exclusions
Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un BIB ou une bouteille dont le dispositif de scellage (opercule ou bague d'inviolabilité) a été ouvert ou altéré après livraison.
10.4 — Effets de la rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus :
Lorsque le produit n'a pas encore été livré : Revoliva rembourse au Client la totalité du montant versé, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Lorsque le produit a été livré (BIB non ouvert, dispositif de scellage intact) : le Client retourne le produit dans son emballage d'origine, dans un délai de quatorze (14) jours suivant sa notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Revoliva récupère le produit ou la date à laquelle le Client fournit la preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.
10.5 — Ventes en Pop-up
Les ventes réalisées lors des Pop-ups sont des ventes physiques. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable à la vente à distance. Aucun retour ni remboursement n'est accepté pour les produits achetés en Pop-up, sauf en cas de défaut de conformité.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
11.1 — Garantie de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Revoliva garantit la conformité des produits livrés à la commande. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir en garantie de conformité.
En cas de défaut de conformité constaté, Revoliva procède :
11.2 — Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Revoliva est tenue de la garantie des vices cachés qui rendraient le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
11.3 — Produit défectueux
En cas de réception d'un produit défectueux (fuite du BIB, goût manifestement altéré, emballage endommagé), le Client contacte Revoliva dans les meilleurs délais. Revoliva procède au remplacement par la même huile ou, en cas d'indisponibilité, par une huile de qualité équivalente, sans frais pour le Client.
ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ
12.1 — Responsabilité de Revoliva
Revoliva s'engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et aux caractéristiques décrites sur le Site. La responsabilité de Revoliva ne saurait être engagée dans les cas suivants :
12.2 — Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées). Revoliva ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées communiquées par le Client.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
13.1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Relinquo SAS.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Yan Faure, joignable à l'adresse : dpo@revoliva.com.
13.2 — Données collectées et finalités
Dans le cadre des commandes et de la gestion du Parrainage, Revoliva collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement, non stockées par Revoliva).
Ces données sont utilisées pour :
13.3 — Sous-traitants
Les données personnelles du Client peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités précitées :
13.4 — Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de cette relation, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment obligations fiscales et comptables).
13.5 — Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail adressé à dpo@revoliva.com ou par courrier postal adressé au siège de Relinquo SAS.
En cas de réclamation, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
13.6 — Cookies
La politique de cookies applicable au Site est détaillée dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, charte graphique) est la propriété exclusive de Relinquo SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Revoliva, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le scoring régénératif Revoliva est un outil propriétaire. Son utilisation, sa reproduction ou sa communication à des tiers sont soumises à l'autorisation préalable de Revoliva.
ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, guerres, conflits armés, grèves générales, décisions gouvernementales ou réglementaires restreignant le commerce, embargo, pénuries de matières premières, défaillances des réseaux de télécommunication ou d'énergie, et tout événement climatique ou sanitaire affectant de manière exceptionnelle et imprévisible la production oléicole au-delà des aléas agricoles couverts par l'article 8.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations de la partie concernée est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie. Dans ce cas, Revoliva remboursera au Client le prix correspondant aux produits non livrés.
ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
16.1 — Réclamation
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Revoliva par e-mail à l'adresse contact@revoliva.com ou par courrier postal au siège social. Revoliva s'engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.
16.2 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1, R. 616-1, L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu'il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Revoliva.
Le médiateur de la consommation désigné par Revoliva est :
Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr/
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de Revoliva dans un délai d'un (1) mois, et après démarche préalable écrite du Client auprès de Revoliva, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la réclamation écrite préalable.
Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16.3 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence territoriale (le Client consommateur pouvant saisir le tribunal de son domicile).
ARTICLE 17 — DISPOSITIONS DIVERSES
17.1 — Intégralité
Les présentes CGV, complétées par les mentions légales et la politique de confidentialité du Site, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet.
17.2 — Nullité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
17.3 — Absence de renonciation
Le fait pour Revoliva de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
17.4 — Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Revoliva et de ses prestataires, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : Relinquo SAS 80 rue des Haies 75020 Paris E-mail : contact@revoliva.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
☐ La souscription d'un Parrainage — Cuvée : ________________
Numéro de commande : ________________ Date de la commande : ________________ Date de réception (si applicable) : ________________
Nom du Client : ________________ Adresse du Client : ________________
Date : ________________ Signature du Client (en cas de notification papier) : ________________
Relinquo SAS — 80 rue des Haies, 75020 Paris — RCS Paris 980 153 001