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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 08/10/2026
ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :
Relinquo SAS Société par actions simplifiée au capital de 11 918,00 euros Siège social : 80 rue des Haies, 75020 Paris, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 980 153 001 Numéro de TVA intracommunautaire : FR45980153001 Numéro EUID : FR7501.980153001 Président : Daniel Bodenheimer Directeur général : Yan Faure Directeur général délégué : Paméla Dubois E-mail : contact@revoliva.com Téléphone : 06 74 06 91 19
Ci-après dénommée « Revoliva » ou « le Vendeur ».
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. E-mail : assistance@shopify.com. Téléphone : +1-613-241-2828.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
ARTICLE 3. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits et prestations proposés par Revoliva sur le Site, à savoir :
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Revoliva se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications n'affectent pas les commandes déjà acceptées.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées via le Site. Les ventes réalisées lors d'événements physiques (Pop-ups) sont soumises aux conditions affichées sur place.
ARTICLE 4. PRODUITS
4.1. Gamme Parrainage
Le Parrainage donne droit à un volume garanti d'huile d'olive bio-régénérative, livré en BIB en une seule fois chaque année. La gamme comprend quatre cuvées :
Chaque cuvée correspond à un terroir, un producteur et un profil aromatique distincts. Aucune cuvée n'est positionnée comme supérieure à une autre : les différences de prix reflètent les différences de terroir, de rendement et de coûts de production.
Le Parrainage confère au Client le droit de recevoir le volume d'huile correspondant à sa cuvée. Il ne confère aucun droit de propriété, d'usage ou de visite sur l'olivier ou la parcelle. Le Client bénéficie en outre d'un accès aux Ventes privées.
L'huile livrée provient de la production de la parcelle du producteur partenaire, répartie proportionnellement entre les Parrains en fonction du nombre d'oliviers parrainés.
Toutes les huiles de la gamme Revoliva sont certifiées en agriculture biologique par Ecocert.
Lorsque la production est intégralement allouée, Revoliva peut proposer la cuvée en précommande sur la récolte suivante ou suspendre les nouvelles souscriptions.
4.2. Achats ponctuels
Coffret découverte : trois bouteilles d'huile d'olive de la gamme Revoliva (José Luis, Antonio et Paolo), dans la limite des stocks disponibles, au prix de 80 € TTC.
Ventes privées : Revoliva organise ponctuellement des ventes privées de bouteilles, réservées aux Clients titulaires d'un Parrainage actif à la date de la vente. Les dates, les huiles proposées, les prix et les quantités disponibles sont communiqués par e-mail aux parrains concernés. Revoliva se réserve le droit d'annuler une commande passée lors d'une Vente privée par un Client ne disposant pas d'un Parrainage actif ; le montant payé est alors intégralement remboursé.
Accessoires : les accessoires (dont l'huilier rechargeable) sont décrits et prixés sur leur fiche produit.
Ateliers : les ateliers sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée, décrites et prixées sur leur fiche. Report et annulation : le Client peut reporter sa participation sur une autre date, sans frais, jusqu'à sept (7) jours avant l'atelier, dans la limite des places disponibles. Passé ce délai, aucun report ni remboursement n'est possible ; le Client peut toutefois céder sa place à la personne de son choix, en informant Revoliva par e-mail avant l'atelier. Une absence sans prévenir ne donne lieu à aucun remboursement. Si Revoliva annule un atelier (nombre insuffisant de participants, force majeure), le Client en est informé au plus tard 48 heures avant la date et obtient un remboursement intégral ou un report sur une autre date, à son choix.
Les Achats ponctuels n'entraînent aucun abonnement, aucun engagement et aucun paiement ultérieur.
4.3. Caractéristiques des produits
Toutes les huiles Revoliva sont des huiles d'olive vierge extra, issues de l'agriculture biologique certifiée Ecocert, produites selon des pratiques régénératives auditées annuellement.
Date Limite d'Utilisation Optimale (DLUO) : 24 mois à compter de la date de mise en BIB ou en bouteille, indiquée sur l'emballage.
Les huiles d'olive ne contiennent aucun allergène à déclaration obligatoire au sens du règlement (UE) n° 1169/2011. Les mentions légales obligatoires figurent sur l'étiquetage de chaque produit (origine, numéro de lot, DLUO, certification bio, coordonnées du responsable).
Les photographies des produits sur le Site sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel.
ARTICLE 5. COMMANDES
5.1. Processus de commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Lorsqu'un Parrainage et un Achat ponctuel sont commandés ensemble, chacun reste soumis à ses propres conditions. Ils peuvent faire l'objet d'un envoi unique.
5.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Revoliva en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose soit un produit de substitution équivalent, soit le remboursement intégral.
ARTICLE 6. PRIX ET PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables au moment de la validation de la commande.
Revoliva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique qu'aux commandes passées postérieurement à cette modification, et, pour le Parrainage, dans les conditions de l'article 7.2.
Pour le Parrainage, le prix affiché est le prix annuel. Il est accompagné, à titre indicatif, du prix au litre.
6.2. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement du Parrainage est exigible en totalité au moment de la souscription et à chaque renouvellement annuel. Le paiement des Achats ponctuels est exigible en totalité à la commande.
Revoliva se réserve le droit de proposer ultérieurement des facilités de paiement (paiement fractionné) via un prestataire tiers. Le cas échéant, les conditions spécifiques de ce prestataire s'appliqueront en complément des présentes CGV.
6.3. Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify. Revoliva ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
6.4. Défaut de paiement
En cas d'échec du paiement (pour le renouvellement du Parrainage ou toute commande), Revoliva tentera de renouveler le prélèvement à trois (3) reprises. Au terme de quatre (4) tentatives infructueuses, l'abonnement sera automatiquement résilié et le Client en sera informé par e-mail. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été régularisé.
ARTICLE 7. PARRAINAGE : ABONNEMENT, RECONDUCTION ET RÉSILIATION
7.1. Durée
Le Parrainage est un abonnement d'une durée d'un (1) an. L'Année de Parrainage débute à la date de souscription, ou à la date de livraison en cas de précommande. L'huile de l'année est livrée en une seule fois, dans les délais prévus à l'article 9.3.
7.2. Reconduction tacite
À l'expiration de chaque Année de Parrainage, le Parrainage est automatiquement reconduit pour une nouvelle période d'un (1) an aux conditions tarifaires en vigueur au moment du renouvellement, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 7.3.
Conformément aux articles L. 215-1 à L. 215-3 du Code de la consommation, Revoliva informe le Client par e-mail, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de ne pas renouveler son Parrainage. Cet e-mail rappelle le prix et les frais de livraison applicables au renouvellement.
En cas de modification du prix applicable au renouvellement, le Client en est informé dans le même e-mail. Le renouvellement vaut acceptation du nouveau tarif. À défaut d'acceptation, le Client peut résilier dans les conditions prévues à l'article 7.3.
7.3. Résiliation par le Client
Une fois l'huile de l'année livrée, le Client peut résilier son Parrainage à tout moment, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la prochaine date de renouvellement : aucun nouveau paiement n'est prélevé et le Parrainage n'est pas reconduit.
La résiliation peut être effectuée :
Aucun remboursement n'est dû pour l'Année de Parrainage en cours, la totalité de l'huile ayant été livrée en une seule fois.
7.4. Engagement annuel
L'huile de l'année étant livrée en une seule fois, et sa production étant allouée et engagée auprès du producteur en amont de la livraison, le Parrainage constitue un engagement ferme d'un an. Après expiration du délai de rétractation prévu à l'article 10, aucune résiliation donnant lieu à remboursement n'est possible avant la livraison, sauf cas de force majeure au sens de l'article 15.
7.5. Résiliation par Revoliva
Revoliva se réserve le droit de résilier le Parrainage d'un Client en cas de :
Dans ce cas, le Client est informé par e-mail. Si la résiliation intervient avant la livraison de l'année en cours et que le paiement a été effectué, le Client est remboursé du montant correspondant à la livraison non effectuée.
7.6. Changement de cuvée
Le Client peut demander un changement de cuvée pour l'année suivante, sous réserve de disponibilité, en adressant sa demande avant la date de renouvellement. Le changement prend effet au renouvellement et au tarif applicable à la nouvelle cuvée.
ARTICLE 8. ALÉAS AGRICOLES ET ENGAGEMENT DE VOLUME
Revoliva s'engage à livrer au Client le volume garanti correspondant à sa cuvée de Parrainage (3L ou 5L selon la cuvée), quelle que soit la variabilité naturelle des récoltes.
En cas d'aléa agricole affectant la production de la parcelle du producteur partenaire (gel, sécheresse, maladie, intempéries ou tout autre événement climatique ou biologique), Revoliva s'engage à fournir au Client :
En aucun cas le volume livré ne sera inférieur au volume garanti, sauf cas de force majeure au sens de l'article 15.
ARTICLE 9. LIVRAISON
9.1. Zones de livraison
Revoliva livre en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (DOM-TOM), ainsi que dans les pays de l'Union européenne. Des frais de livraison spécifiques s'appliquent pour les DOM-TOM et l'Union européenne.
9.2. Frais de livraison en France métropolitaine
Parrainage :
Achats ponctuels :
Commande regroupant un Parrainage et un Achat ponctuel : lorsqu'un Parrainage et un Coffret découverte sont commandés ensemble, dans la limite d'un Parrainage et d'un Coffret par commande, la livraison en point relais du colis est offerte sur cette première commande. Au-delà de cette limite, les frais de livraison des Achats ponctuels s'appliquent. Les renouvellements suivants du Parrainage restent facturés dix (10) euros TTC en point relais.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Pour le Parrainage, les frais applicables au renouvellement sont rappelés dans l'e-mail prévu à l'article 7.2.
9.3. Délais de livraison
Les commandes sont expédiées et livrées sous quatre (4) à sept (7) jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Lors de chaque renouvellement du Parrainage, le nouveau BIB est expédié dans les mêmes délais.
Précommande : lorsqu'une cuvée est proposée en précommande, la date de livraison prévisionnelle est indiquée sur la fiche produit et rappelée dans l'e-mail de confirmation.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif (supérieur à 15 jours ouvrés au-delà du délai annoncé), le Client peut annuler sa commande conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
9.4. Réception et anomalies
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit défectueux, le Client doit :
Revoliva procède alors, au choix du Client, au renvoi du produit identique ou d'un produit de qualité équivalente, sans frais supplémentaires, ou au remboursement du produit concerné si le remplacement n'est pas possible et que le Client refuse un produit de substitution.
9.5. Colis non retiré ou non distribué
Les colis livrés en point relais sont conservés pendant cinq (5) jours. Passé ce délai, ou si un colis livré à domicile ne peut être remis au Client (absence après avis de passage, adresse incomplète ou erronée), il est retourné à Revoliva par le transporteur.
Revoliva contacte alors le Client par e-mail. La réexpédition du colis est facturée vingt (20) euros TTC, correspondant aux frais de retour et de nouvel envoi supportés par Revoliva, sauf faute du transporteur. Elle est effectuée après règlement de ces frais. À défaut de réexpédition, et uniquement dans le délai de rétractation, le Client peut demander le remboursement de sa commande, déduction faite de ces vingt (20) euros TTC.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
10.1. Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande (pour le Parrainage, de la réception de son BIB) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
10.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par :
en utilisant le formulaire de rétractation joint en annexe ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
10.3. Exclusions
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
10.4. Effets de la rétractation
Le Client retourne les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.
Revoliva rembourse au Client la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Revoliva peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.
10.5. Ventes en Pop-up
Les ventes réalisées lors des Pop-ups sont conclues en présence physique du Client et ne relèvent pas de la vente à distance : elles ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement n'est accepté pour les produits achetés en Pop-up, sauf en cas de défaut de conformité.
ARTICLE 11. GARANTIES LÉGALES
11.1. Garantie de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Revoliva garantit la conformité des produits livrés à la commande. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir en garantie de conformité.
En cas de défaut de conformité constaté, Revoliva procède au remplacement du produit par un produit identique ou, à défaut, de qualité équivalente, ou au remboursement si le remplacement est impossible.
11.2. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Revoliva est tenue de la garantie des vices cachés qui rendraient le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
11.3. Produit défectueux
En cas de réception d'un produit défectueux (fuite du BIB, goût manifestement altéré, emballage endommagé), le Client contacte Revoliva dans les meilleurs délais. Revoliva procède au remplacement par la même huile ou, en cas d'indisponibilité, par une huile de qualité équivalente, sans frais pour le Client.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ
12.1. Responsabilité de Revoliva
Revoliva s'engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur et aux caractéristiques décrites sur le Site. La responsabilité de Revoliva ne saurait être engagée dans les cas suivants :
12.2. Responsabilité du Client
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées). Revoliva ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées communiquées par le Client.
ARTICLE 13. DONNÉES PERSONNELLES
13.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Relinquo SAS. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est Yan Faure, joignable à l'adresse dpo@revoliva.com.
13.2. Données collectées et finalités
Dans le cadre des commandes et de la gestion du Parrainage, Revoliva collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement (traitées par le prestataire de paiement, non stockées par Revoliva).
Ces données sont utilisées pour :
13.3. Sous-traitants
Les données personnelles du Client peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict des finalités précitées :
13.4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de cette relation, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment obligations fiscales et comptables).
13.5. Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail adressé à dpo@revoliva.com ou par courrier postal adressé au siège de Relinquo SAS. En cas de réclamation, le Client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
13.6. Cookies
La politique de cookies applicable au Site est détaillée dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, charte graphique) est la propriété exclusive de Relinquo SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Revoliva, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le scoring régénératif Revoliva est un outil propriétaire. Son utilisation, sa reproduction ou sa communication à des tiers sont soumises à l'autorisation préalable de Revoliva.
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire d'un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, guerres, conflits armés, grèves générales, décisions gouvernementales ou réglementaires restreignant le commerce, embargo, pénuries de matières premières, défaillances des réseaux de télécommunication ou d'énergie, et tout événement climatique ou sanitaire affectant de manière exceptionnelle et imprévisible la production oléicole au-delà des aléas agricoles couverts par l'article 8.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations de la partie concernée est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie. Dans ce cas, Revoliva remboursera au Client le prix correspondant aux produits non livrés.
ARTICLE 16. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES
16.1. Réclamation
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Revoliva par e-mail à l'adresse contact@revoliva.com ou par courrier postal au siège social. Revoliva s'engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.
16.3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence territoriale (le Client consommateur pouvant saisir le tribunal de son domicile).
ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES
17.1. Intégralité
Les présentes CGV, complétées par les Conditions de service, les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique d'expédition et la politique de remboursement du Site, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet.
17.2. Nullité partielle
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
17.3. Absence de renonciation
Le fait pour Revoliva de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
17.4. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Revoliva et de ses prestataires, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
ANNEXE. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : Relinquo SAS, 80 rue des Haies, 75020 Paris. E-mail : contact@revoliva.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
☐ La souscription d'un Parrainage, cuvée : _________________
☐ L'achat ponctuel suivant : _________________
Numéro de commande : ________________
Date de la commande : ________________
Date de réception : ________________
Nom du Client : ________________
Adresse du Client : ________________
Date : ________________
Signature du Client (en cas de notification papier) : ________________
Relinquo SAS · 80 rue des Haies, 75020 Paris · RCS Paris 980 153 001